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Aides, droits et démarches
Le saviez-vous ?

En 2014, la France comptait près de 920 000 pensionnés d’invalidité. Source : « Invalidités et dispositifs gérés par la CNSA », projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016

Les maladies de longue durée

Certaines maladies ont une gravité ou un caractère chronique qui nécessite un traitement prolongé et des soins particulièrement couteux.

Actuellement 30 affections de longue durée (ALD) exonérantes sont reconnues par le ministre de la Santé (la liste est consultable sur le site de la Sécurité Sociale, ameli.fr). A titre d’exemple font partie des ALD la maladie de Parkinson, d’Alzheimer, les diabètes de type 1 et 2, les formes graves des affections neurologiques et musculaires, les insuffisances cardiaques graves, la sclérose en plaques, etc.

En 2014, 1.3 millions de personnes ont déclaré l’une de ces maladies chroniques qui donne droit à une prise en charge à 100% (sur la base du tarif de la Sécurité sociale) pour les soins et traitement liés à cette pathologie.

Une visite médicale est organisée chaque année au domicile du patient, pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée et porteurs de maladies neurodégénératives.

Cette visite a pour objet d’évaluer l’état d’avancée de la maladie, et de s’assurer que le patient est pris en charge dans sa globalité.

C’est l’occasion également pour le médecin de dialoguer avec les proches aidants, sur leurs besoins et leur état de santé.

À noter : depuis le 30 décembre 2016 les médecins traitants peuvent prescrire une activité physique aux 10 millions de personnes souffrant d’une affection de longue durée (voir fiche 38 activités sportives).

L’invalidité et son indemnisation

Les salariés n’ayant pas atteint l’âge de la retraite qui, à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle, se trouvent dans l’incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d’invalidité. L’invalidité générale doit réduire au moins des deux tiers la capacité de travail ou de gain de la personne.

La demande de pension d’invalidité peut être faite par votre proche, par moi-même sur les recommandations de son médecin traitant ou bien le médecin du travail ou les services de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont il dépend. La CPAM examinera la demande et, en cas de réponse positive, versera l’indemnité.

La pension d’invalidité est toujours attribuée à titre temporaire ; elle peut être révisée, supprimée ou suspendue en fonction d’un certain nombre d’événements (évolution de l’état de santé de l’assuré, reprise d’une activité professionnelle, etc.).

Les assurés reconnus invalides sont classés dans l’une des trois catégories suivantes :

  • 1ère catégorie : invalides capables d’exercer une activité rémunérée.
  • 2ème catégorie : invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque.
  • 3e catégorie : invalides qui, étant absolument incapables d’exercer une profession, sont, en outre, dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (ils bénéficient à ce titre de la majoration pour tierce personne (MTP)

Ce classement dans l’une ou l’autre de ces catégories détermine le montant de la pension d’invalidité, qui ne peut être inférieur à 3 393,46 € par an (depuis le 1er avril 2017).

À noter : la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est cumulable avec la pension d’invalidité.

Les aides complémentaires

La pension invalidité peut être complétée par l’allocation supplémentaire d’invalidité, en fonction des ressources de votre proche. En 2014, 10% des titulaires d’une pension d’invalidité ont bénéficié d’une ASI.

Cette aide supplémentaire est complémentaire d’autres allocation liées à l’allocation aux adultes handicapés (AAH, voir fiche sur les aides pour les personnes handicapées).

À noter : Une carte d’invalidité peut être attribuée à votre proche par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) sous certaines conditions. Elle donne droit à certaines facilités dans sa vie au quotidien (stationnement, avantages fiscaux, réduction de tarifs dans les transports).

En cas de besoin, votre proche peut également contacter le service social de la sécurité sociale qui pourra par exemple l’accompagner pour bénéficier d’une complémentaire santé (voir fiche les aides de la sécurité sociale).

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