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Parole de l'expert

En tant qu’aidant actif d’un proche âgé, vous pouvez bénéficier de congés spécifiques : le congé de solidarité familiale (indemnisé) et le congé de soutien familial.

L’aménagement du temps de travail, souvent souhaité par l’aidant, est une solution encore peu fréquente.

Plus de disponibilité souhaitée

Selon l’enquête réalisée par BVA pour la Fondation d’entreprise Novartis en 2008 auprès des aidants, les aidants actifs souhaitent surtout :
 
  • un temps partiel mieux rémunéré (41 %),
  • l’aménagement d’horaires (37 %),
  • un congé temporaire (29 %),
  • une retraite anticipée (26 %).

Le congé de solidarité familiale

Le congé de solidarité familiale est ouvert aux membres de la famille et aux personnes de confiance qui souhaitent assister un proche en fin de vie et doivent pour cela s’absenter de leur travail.
 
  • Ce congé est d'une durée de 3 mois renouvelable une fois.
  • Il peut être pris de trois façons :
    • en continu,
    • de façon fractionnée,
    • sous forme de temps partiel avec l’accord de l’employeur.
Modalités : La demande doit être faite auprès de votre employeur au moins 15 jours avant le début du congé par une lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.
 
Cette lettre doit contenir les informations suivantes :
 
  • La demande de suspendre le contrat de travail pour bénéficier du congé de solidarité familiale.
  • La date du départ en congé et, si le salarié le souhaite, la demande de fractionnement ou de transformation en temps partiel du congé.
Si vous choisissez de prendre ce type de congé, vous pouvez percevoir une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie qui peut être attribuée aux personnes suspendant ou réduisant leur activité professionnelle (montant : 55,15 € par jour en 2015,  27,58 € si le salarié a transformé son congé de solidarité familiale en activité à temps partiel.)
 
Attention : Pendant toute la durée du congé ou du temps partiel, le salarié ne peut exercer aucune autre activité professionnelle.
 

Le congé de proche aidant

Le congé de proche aidant est ouvert à toute personne qui vient en aide de manière régulière, titre non professionnel, pour accomplir une partie ou la totalité des actes de la vie quotidienne d'une personne âgée en perte d’autonomie. Ainsi, peut être considéré comme proche aidant de la personne aidée :
 
  • son conjoint,
  • le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin,
  • un parent,
  • un allié ou une personne résidant avec elle ou entretenant avec elle des liens étroits et stables.
Ce dispositif est un congé "de droit" d'une durée de 3 mois renouvelable dans la limite d’1 an sur l’ensemble de la carrière. Il peut être pris soit à temps plein, soit à temps partiel.
 
Modalités : Vous devez adresser à votre employeur une lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou lui remettre en main propre une lettre contre décharge, l'informant de votre demande de suspendre votre contrat de travail et la date de départ en congé.
 
  • Le courrier est adressé au moins 2 mois avant le début du congé.
  • Le délai peut être abaissé à 48 heures en cas d’urgence, liée à une dégradation imprévue de l’état de santé de votre parent (attestée par un certificat médical) ou en cas de cessation brutale de l’hébergement de votre parent.
Ce congé n’est pas rémunéré mais les bénéficiaires continuent à acquérir, sous conditions de ressources, des droits à la retraite via l’assurance vieillesse du parent au foyer.
Le salarié en congé de proche aidant ne peut exercer aucune activité professionnelle. Toutefois, il peut être employé par la personne aidée lorsque celle-ci perçoit l'Allocation Personnalisée d’Autonomie (Apa) ou la prestation de Compensation du Handicap(PCH).
 

Des dispositifs à améliorer

Ces congés ont une portée assez limitée (pas ou très peu rémunérés, à durée limitée, manquant de souplesse…).
Beaucoup de voix se font entendre pour demander qu’ils soient revus afin d’être mieux adaptés aux situations vécues par les nombreux aidants en activité professionnelle.
 

L’aménagement des horaires

Aujourd’hui, aucun dispositif n’oblige les employeurs de salariés aidant un proche âgé, à leur accorder des aménagements d’horaires.
Beaucoup d’aidants salariés utilisent donc leurs jours de congés ou leurs RTT pour pouvoir s’occuper de leur proche.
 
Les choses vont peut-être évoluer car cette situation concerne de plus en plus de salariés.
Les entreprises prennent conscience que reconnaître la difficulté de leur situation permet de :
 
  • Diminuer l’absentéisme.
  • Éviter une baisse de leur implication dans le travail.

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